Atelier « Changement climatique » - 2008-2009

Inégalités de consommation des biens et services de transport et effets redistributifs des taxes

(sujet proposé par Akli Berri, INRETS-DEST)

Les taxes sur l’automobile constituent un instrument fiscal pour alimenter les budgets publics et un outil de régulation pour réduire les nuisances générées par la circulation routière. La plupart de ces taxes ont été instaurées à une époque où la voiture particulière était considérée comme un bien de luxe (par exemple, la vignette en 1956). La diffusion sociale de ce bien a beaucoup amoindri leur aspect progressif. Les protestations de l’automne 2000, en France et dans plusieurs autres pays européens, suite à la hausse rapide du prix des carburants ont montré la sensibilité au poids de ces dépenses non seulement des professionnels, mais aussi celle des ménages, en particulier des périurbains captifs de l’automobile.

Le sujet porte sur l'évaluation des inégalités de consommation des biens et services de transport par les ménages et l'estimation des effets redistributifs des taxes sur ces biens et services. Il se situe dans le prolongement d'un travail effectué sur des données d'enquêtes Budget de Famille conduites entre la fin des années 1970 et le milieu des années 1990. En révélant qui achète chaque bien ou service et les montants déboursés, les enquêtes de budget nous renseignent sur qui pèsent le plus les taxes correspondantes (notamment, en fonction du niveau de revenu) et par conséquent sur les perdants ou gagnants potentiels de changements envisagés dans la fiscalité. Il ressort de ce travail qu’avec la diffusion de l’automobile, les taxes sur les carburants sont devenues régressives (i.e. elles affectent les pauvres plus que les riches) alors que le caractère progressif de celles sur les autres biens et services d’utilisation des véhicules (réparations, huiles, pneus,…) s’est atténué. Les mesures visant à réduire la circulation automobile pour en atténuer les nuisances environnementales devraient donc être conçues en tenant compte de l’impératif d’équité.

Dans le cadre de cet Atelier (année 2007-08), un groupe de travail a effectué une mise à jour de cette analyse en utilisant des données de l’enquête de 2000-01 et en distinguant trois zones de résidence dans le cas de l’Ile-de-France.

Il s'agira de

- d’actualiser l’analyse sur des données plus récentes (enquête de 2005-2006), et

- d’examiner l'effet de la localisation résidentielle et des différences d'accès au réseau de transports en commun locaux (et donc absence de choix quant à l'utilisation de la voiture). On considérera, dans le cas de la région parisienne, une décomposition par zone de résidence.

A la lumière des résultats, quelles implications quant à l'utilisation des taxes (notamment sur les carburants) comme moyen de régulation de l'usage des véhicules automobiles?